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GTC : Annuaire des greffes et tribunaux de commerce en France

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WebApr 14, 2024 · Réponse automatique : Plainte contre : – Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BAJ de PARIS – pour cause notamment de fausses déclarations, d’entrave au droit d’acc… WebDécision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2024 -Président du TC de PARIS - RG n° 2024035048 APPELANTE S.A.S.U. VALLJET, RCS d'Angers sous le n°501 457 907, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] استعلام دارایی دفترخانهWebEn application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès et d’opposition que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : [email protected]. cr7 mc skin

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WebCoordonnées. 1 QUAI DE LA CORSE. 75198 PARIS CEDEX 04. Tel : 08 91 01 75 75. www.greffe-tc-paris.fr. WebMar 26, 2024 · Contact : [email protected]. Rectifications administratives d’actes d’état civil. Vérification d’opposabilité de jugement étranger. Changement de nom. Liste des pièces à fournir. Formulaire à télécharger et à renvoyer à l'adresse ci-dessus, accompagnés des pièces à fournir : >> formulaire CERFA et sa notice.

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