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WebContact et adresses utiles : CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales Rue du Vergne 33 059 BORDEAUX Tél. : 05.56.11.41.41 Fax : 05.56.11.10.64 www.cnracl.fr RAFP Retraite Additionnelle de la Fonction Publique Rue du Vergne 33 059 Bordeaux cedex www.rafp.fr IRCANTEC WebService carrière, service concours, service conseil statutaire, service finances, service cotisations, service paie à façon, service emploi, service médecine préventive, service prévention, service moyens généraux, commission de réforme, comité médical, contrat groupe, référent déontologue, médiation préalable obligatoire, PRORISQ, Comité …
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WebDefinition. CHSCT. Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (France) Copyright 1988-2024 AcronymFinder.com, All rights reserved. WebCNRACL Immatriculation et affiliation Rappel réglementaire L'affiliation est une procédure obligatoire qui doit être effectuée par toute collectivité qui emploie au moins un fonctionnaire permanent, titulaire ou stagiaire, nommé sur un poste à temps com-plet ou non complet d'une durée hebdomadaire au moins équivalente à 28 heures.
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WebArticle 4 de la loi n° 2024-828 du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique. Le comité social territorial est l'instance consultative, instituée par la loi n°2024-828, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'issue des élections de décembre 2024. Webchsct; cte; informations diverses. accident de trajet; canicule et fortes chaleurs; compte epargne temps (cet) perenne; espace videos; formations syndicales 2024 ud nord; guide …
WebAu printemps 2024, le Centre de Gestion de l’Indre a souhaité conduire un « état des lieux » de l’organisation du travail des secrétaires de mairies, des pratiques managériales dans leurs collectivités, de leur qualité de vie au travail, et de la coordination avec l’Autorité Territoriale. Les secrétaires de Mairie, premiers acteurs de la mobilisation […]
WebJul 29, 2024 · accident de service (fonctionnaire cnracl) Prise en charge médicale de l’agent (= s’assurer que la victime reçoive les soins nécessaires) Information au service RH, par … port neches bail bondsWebINFORMATIONS ET REVENDICATIONS CGT RETRAITES CNRACL 2024 2 Ma retraite, c'est mon droit ! p.3 Notre caisse de retraite : la CNRACL p.5 Jeunes aujourd'hui, quelle retraite demain ? p.6 Mettre fin aux inégalités de traitement entre les femmes et les hommes : une urgence sociale p.8 L'âge de la retraite p.10 port neches funeral homeWebLe Comité Social Territorial - Formation Spécialisée est l'instance consultative qui remplace, à compter du 1er janvier 2024, le CT - CHSCT. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs. Le CST-FS est créé auprès du CDG pour les collectivités et les établissements affiliés qui port neches football scheduleWebL’IRCANTEC est un régime par points : Les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite. Coordonnées de votre caisse de retraite : 24, rue Louis Gain 49939 Angers cedex 9. Site Internet : www.ircantec.fr. N° de téléphone : 02 41 05 25 25. port neches chamber of commerceWebQui a droit à la retraite CNRACL ? La CNRACL gère les pensions de 53 % d’ agents territoriaux et de 47 % d’ hospitaliers. Pour ce qui est des cotisants, la fonction publique territoriale (FPT) représente 63 % de la population concernée et le versant hospitalier 37 %. En revanche, tous les fonctionnaires ne sont pas rattachés à la CNRACL. port neches city budgetWebSep 28, 2024 · La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (ou CNRACL) est le régime de Sécurité sociale spécial en charge de l'assurance vieillesse des fonctionnaires de la fonction... iron box stain removerWebElections CNRACL 2024 - 1er au 15 Mars; Fonction Publique; ... Les consultations obligatoires du CHSCT. Le CHSCT est consulté : avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant ... iron box inserts for fire fireplaces